Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
PRÉAMBULE
La Société L'Empire Beauty, exploite un site internet permettant à des professionnel(le)s et/ou particulier(s) d’avoir accès à sa gamme complète de produits.
Ce site internet est accessible à tous et toutes sous l’url www.lempire-beauty.com
Les acheteurs sont informés et reconnaissent que le site www.lempire-beauty.com est réservée à une utilisation par des consommateurs aillant l’objectif de se former via les formations en ligne, et/ou déjà technicienne en extensions de cils, personne physique qui agit à des fins de satisfaire ses clientes et garantir la santé de leurs cils naturels
ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS
GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les conditions générales d’utilisation de la Plateforme (ci-après les “CGU” ou “Conditions générales d’utilisation”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et de ses services.
Toute utilisation du site internet et des services/produits proposés impliquent l’acceptation au préalable, expresse et sans réserve par l’utilisateur des CGU. L’utilisateur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son compte personnel, sur le bouton “ CRÉER MON COMPTE” précédé de la mention “En cliquant sur CRÉER MON COMPTE , vous acceptez les Conditions générales d'utilisation”, il est tenu par l'ensemble des dispositions des CGU.
L'Empire Beauty se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès au site internet, unilatéralement et sans notification préalable, à tout membre et/ou utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
L’Utilisateur et/ou membre est informé que les CGU du site internet pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par L'EMPIRE BEAUTY afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses services ou toutes évolutions, innovations
ARTICLE 2 : PAIEMENTS
Le site www.lempire-beauty.com permet à ses utilisateurs de payer par 2 modes de règlements différents :
PAYPAL & Carte bleue. Vous recevez un mail vous notifiant le paiement (par PAYPAL ou Carte bleue) dès que ce dernier est autorisé.
Un mail de confirmation et d'expédition vous serons envoyés par mail avec le numéro de suivi de votre colis.
ARTICLE 3: LIVRAISON
Nous vous proposons 2 moyens de livraison et 1 moyen de retrait :
- Le retrait sur place directement à l'institut de beauté L'Empire Beauty au 4 avenue de l'homme à la fênètre 13220 Châteauneuf-Les-Martigues.
- La livraison Colissimo (à partir de 5,99€).
- La livraison Mondial Relay (à partir de 4,50€)
Pour toute commande validée avant 12h00, expédition le jour même ! (Hors week-end et jours fériés ).
La livraison Colissimo est en moyenne entre 48H et 72H
La livraison Mondial Relay est en moyenne entre 3jours et 6 jours
Un mail de confirmation et d'expédition vous serons envoyés par mail avec le numéro de suivi de votre colis.
ARTICLE 4 : RETOURS ET AVOIRS
Retours et droit de rétractation
L'EMPIRE BEAUTY s’engage à respecter le délais de retours produits qui conduit à un avoir sur un autre produit de la gamme L'EMPIRE BEAUTY. Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour retourner les articles. Un avoir est préparé au cas par cas pour assurer le suivi client sur son désir de changement produits.
Si vous souhaitez échanger ou nous retourner un produit de votre commande, vous avez un délai de 14 jours à compter du jour de réception du colis pour nous retourner le produit ( tampon de la poste faisant grâce ) à l'adresse suivante : L'EMPIRE BEAUTY - 4 AVENUE DE L'HOMME A LA FENÊTRE 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Passer ce délai nous ne serons pas en mesure de vous proposer un échange ou un remboursement.
Avant de procéder au retour de votre commande merci de nous contacter directement par mail : lempirebeauty@outlook.fr avec le numéro de commande , le problème rencontré, et le produit à retourner. Le retour est à la charge du client, à noter la livraison aller n'est pas remboursable.
Il faudra renvoyer le produit avec l'emballage d'origine, ni ouvert, ni endommagé, le cas échéant nous ne pourrons faire d'échange ou de remboursement.
Produits endommagés et échange :
Les produits endommagés seront à signaler dans les 24 heures qui suivent la réception du colis avec photo à l'appui de l'article endommagé..
Si l'article est endommagé le retour par colis sera à notre charge; nous ferons un échange du produit lors de sa réception dans les 24 heures à la réception du colis dans nos locaux. Le cas échéant nous n'effectuerons pas de remboursement ni d'échange.
Remboursement :
Le remboursement sera seulement possible pour un produit défectueux, lors de la réception du colis dans nos locaux, nous vous informerons par email la bonne réception du colis ainsi que la possibilité d'un remboursement si nous remarquons que le produit est défectueux le remboursement sera effectuer via le moyen de paiement utilisé lors de la commande sous 24 heures ( hors week-end et jours fériés).
Les articles soldés ne seront ni repris ni échangés.
FORMATION Présentielle Annulation et remboursement :
- En cas d’annulation de votre session de formation, un délai de 10 jours de rétractation avant démarrage sera exigé
- Aucun remboursement ne sera effectué
- Un certificat médical vous sera demandé en cas d’absence ( 1 jour ou 2 jours maximum ) ces journées pourront être rattrapées sur d’autres créneaux de formation
- Au delà de 2 jours d’absence, un bulletin d’hospitalisation vous sera demandé afin de pouvoir reporter votre formation dans le cas échéant aucun remboursement ni report de date sera effectuer
ARTICLE 5 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Les photos des articles présents sur le site www.lempire-beauty.com ne sont pas contractuelles
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre site www.lempire-beauty.com ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité sans notre autorisation expresse et écrite.
Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessitent notre autorisation expresse et écrite. En cas d’usage non justifié de notre marque, de nos logos ou de nos noms sans autorisation se verrait poursuivi pour fraude et usurpation d’identité.
ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES DES ACHETEURS
Nous nous engageons à protéger les données des utilisateurs du site internet www.lempirebeauty.com Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Respect des réglementations française et européenne et Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
L'EMPIRE BEAUTY - 56 AVENUE DE MIRABEAU -13220 LA MÈDE
Protection des données personnelles
En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
ARTICLE 8 - CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - PAIEMENT AVEC PAYPAL
- Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit Paypal pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Paypal.
- Tout refus d’octroi de crédit par Paypal pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
- Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Paypal et le Client.
- Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Paypal. La sécurisation des paiements est assurée par Paypal et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
-
Montant des achats :
Seuls les achats entre 30€ et 2000€ sont éligibles au paiement en plusieurs foisavec Paypal - Frais : En payant en plusieurs fois avec Paypal le Client ne paye pas de frais.
- Paypal est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Paypal et le client